Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site NextPVDesign (ci-après « le Site »), un outil gratuit de pré-dimensionnement d'installations photovoltaïques édité par M. Bousiali.
2. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription ni création de compte n'est requise. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3. Nature du service
NextPVDesign est un outil de pré-dimensionnement à vocation pédagogique et informative. Il fournit des estimations techniques indicatives pour le dimensionnement d'installations photovoltaïques (off-grid et on-grid). Les résultats obtenus :
- ne constituent pas une étude d'exécution
- ne remplacent pas les conseils d'un installateur qualifié ou d'un bureau d'études
- ne constituent pas une recommandation d'achat de matériel
- peuvent contenir des approximations inhérentes aux méthodes de calcul simplifiées
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la loi et à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service. L'utilisateur est responsable de la vérification des résultats obtenus auprès de professionnels compétents avant toute mise en œuvre.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'erreurs dans les résultats de calcul, d'indisponibilité du service PVGIS, ou de décisions prises sur la base des estimations fournies. Les données d'irradiation solaire proviennent du service PVGIS de la Commission européenne et sont fournies « en l'état ».
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, algorithmes, illustrations, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]